D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 144, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e) et l'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre � la S.A.R.L. "A. Atelier d'architecture" repr�sent� par M. Rouleau Gallais, architecte ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier - Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offre pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle 2, sous r�serve de la d�cision de financement.