D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les bus � plancher bas, �quip�s d'une palette r�tractable et d'un syst�me d'agenouillement, sont actuellement livr�s � la R.A.T.P. au rythme d'un v�hicule par jour (r�ponse de la R.A.T.P. aux Etats g�n�raux de la qualit� de vie du 4 d�cembre 1999 � l'H�tel-de-Ville) ;
Consid�rant que depuis fin ao�t 1999, la ligne 92 est �quip�e de ce type de v�hicule ;
Consid�rant que les travaux de voirie n'�tant pas r�alis�s, les personnes handicap�es sont refus�es au motif que "la voirie n'est pas pr�te" ;
Sur la proposition de Mme Laure SCHNEITER,

Emet le voeu :

Qu'une ligne budg�taire sp�cifique soit cr��e dans le budget 2000 afin d'effectuer les travaux de voirie n�cessaires � l'accessibilit� des usagers en fauteuil roulant de la ligne de bus 92.