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Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de football (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 25.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de Paris de football, dont le si�ge social est situ� 2, rue des Fillettes (18e) (D09831).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 424
Conseil municipal
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