D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 octobre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou des march�(s) sur appel d'offres pour les prestations de nettoyage de locaux administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou des march�(s) sur appel d'offres ouvert pour les prestations de nettoyage de locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 1999 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement :
pour les lots nos 1 et 3 :
chapitre 920, article 920-2211, compte nature 6283,
pour le lot n� 2 :
chapitre 920, article 920-20, compte nature 6283.