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Subvention à des associations à vocation sociale oeuvrant dans le 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � des associations � vocation sociale oeuvrant dans le 6e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Union des institutions sociales du 6e", mairie du 6e arrondissement (D. 00836), qui regroupe et coordonne l'action de plusieurs organismes � vocation sociale dans le 6e arrondissement afin de favoriser la solidarit� et la lutte contre l'exclusion � l'�chelon local.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P006 "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Pour le couple et l'enfant", domicili�e 228, rue de Vaugirard (15e) (D. 07629), qui propose aux parents en difficult� aides et conseils en mati�re familiale, conjugale et pour la protection de l'enfant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P006 "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'"A.N.E.F. club pr�vention", appartenant � l'association "A.N.E.F. section parisienne", domicili�e 61, rue de la Verrerie (4e) (P. 00007), pour mener des actions de pr�vention de la d�linquance et de la toxicomanie dans le 6e arrondissement, et assurer l'accompagnement et le suivi des jeunes en difficult�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P006 "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DVLR 56
Conseil municipal
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