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Subvention d'équipement à la Ligue de Paris de tennis (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la Ligue de Paris de tennis (16e)
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 562.899 F est attribu�e � la Ligue de Paris de tennis, 109 bis, avenue Mozart (16e) (D01202), en vue de financer une partie d'un programme important de r�novation des tennis Flandrin (16e) et des tennis Pereire (17e).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 251, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 394
Conseil municipal
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