D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2224-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualit� des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la pr�sentation du projet de rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1998 � la Commission consultative d'usagers des Services publics de l'Eau et de l'Assainissement en sa s�ance du 27 octobre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.