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Subvention à l'association "Maison de la Médiation" (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Maison de la M�diation" (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 42.500 F est attribu�e � l'association "Maison de la M�diation", 38 bis, rue Henri-Barbusse (5e) (D00395).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 49, nature 6745, ligne F025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 ASES 223
Conseil municipal
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