D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant :
- le syst�me en vigueur de modulation des participations familiales aux activit�s scolaires, p�riscolaires et aux centres de loisirs ;
- l'�quit� de ce syst�me qui permet une modulation des tarifs pratiqu�s en fonction des revenus de chacun et une r�partition solidaire de l'effort ;
- la n�cessaire revalorisation des tranches actuelles du bar�me inchang�es depuis 1994 ;
- la non-prise en compte des effets de seuil en raison du faible nombre de tranches du bar�me en vigueur et les difficult�s d'application qui en r�sultent, en particulier pour les Caisses des �coles ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparent�s,

Emet le voeu :

Qu'un groupe de travail soit constitu� autour de l'Adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et des repr�sentants de chacune des Caisses des �coles, ayant pour t�che d'augmenter et d'actualiser les tranches du bar�me de quotient familial appliqu�es par la Ville de Paris dans le cadre de ses prestations scolaires, p�riscolaires et en centres de loisirs.