D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L 2511-13 et L.2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.123-1, L.123-4, R.123-10, R.123-11, R.123-14, R.123-18, R.123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, sa r�vision partielle approuv�e le 21 novembre 1994 et ses mises � jour arr�t�es par M. le Maire de Paris les 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifi�e le 29 juillet 1992), 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e en mairies des 1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements, du 17 mai au 19 juin 1999 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 27 juillet 1999 par la Commission d'enqu�te, pr�sid�e par M. Leclercq, Commissaire-enqu�teur d�sign� par le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 258, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine � la place de la R�publique (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
Annexe 1 : le rapport de pr�sentation de la modification du P.O.S. ;
Annexe 2 : les r�glements modifi�s des zones UA, UC, UF, UH ;
Annexe 3 : le feuillet modificatif du titre IV du P.O.S. g�n�ral de Paris ;
Annexe 4 : les documents graphiques ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine � la place de la R�publique (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� partiellement le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment au rapport de pr�sentation, au r�glement et aux documents graphiques annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux diffus�s dans le D�partement.