retour Retour

Subvention d'équipement à l'association "Quel univers inventer" (19e) pour la crèche parentale, 43, rue des Bois (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Quel univers inventer" (19e) pour la cr�che parentale, 43, rue des Bois (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 267.700 F est attribu�e � l'association "Quel univers inventer", 43, rue des Bois (19e) (E. 00074), pour la cr�che parentale qu'elle g�re � cette m�me adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi attribu�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification. Le versement est subordonn� � la justification du paiement de la totalit� des d�penses r�elles aff�rentes au projet.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 ASES 192
Conseil municipal
retour Retour