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Attribution d'une concession funéraire gratuite. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une concession gratuite au cimeti�re du P�re Lachaise (20e) pour l'�rection d'une plaque comm�morative � la m�moire des soldats russes ayant combattu avec la R�sistance fran�aise ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�, � titre gracieux, � l'Association interr�gionale de la Bienfaisance des v�t�rans russes de la R�sistance fran�aise, un terrain d'une superficie de 2 m�tres carr�s situ� dans la 84e division cadastre 763 au cimeti�re du P�re Lachaise (20e) en vue de l'apposition d'une plaque reposant sur un support � la m�moire des soldats russes ayant combattu avec la R�sistance fran�aise.
Art. 2.- La d�pense relative au versement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris de la part lui revenant dans le prix de ladite concession, sera imput�e au compte nature 678, fonction 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 1999
Déliberation
1999 PJEV 88
Conseil municipal
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