Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 250.000 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e) est attribu�e � l'association "Club loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi" sise 11-15, rue Erard (12e) (D02487).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Saint-Eloi", 25, passage Stinville (12e) =>> 92.500 F.
- pour le centre d'animation "Villiot", 13, rue Villiot (12e) =>> 65.000 F.
- pour le centre d'animation "Reuilly", 19, rue H�nard (12e) =>> 92.500 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 250.000 F sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.