D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� d�partemental de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (A00121), 13, rue Edouard-Manet (13e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.