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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes � ordures m�nag�res destin�es � la collecte s�lective des voies de grande largeur (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la fourniture de 5 bennes � ordures m�nag�res destin�es � la collecte s�lective des voies de grande largeur (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 812, bloc 3, chapitre 21, nature 2157-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DPE 63-3°
Conseil municipal
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