D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" approuv�e par le Conseil de Paris, en date du 8 juin 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire de locaux situ�s 8-10, rue Saint-Bernard (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer au propri�taire ci-apr�s, bailleur de locaux situ�s 8-10, rue Saint-Bernard (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote part de travaux subventionn�e par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat incombant au propri�taire, appliqu�e aux surfaces de commerces seules, � l'exclusion des logements. Cette subvention est estim�e comme suit :
Soci�t� "S.E.P.I.M.A.",
mandataire de Melle RINNEBERG : 21.900 F.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s attestation de la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte par nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.