D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande par laquelle l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orl�ans (14e) sollicite une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement de 6.000 F � l'Association ind�pendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orl�ans sise 20, avenue Paul-Appell (14e) (D.03210).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite � la nature 6745, rubrique 50, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.