D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la S.E.M.A. (Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art) (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la S.E.M.A. (Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art) (D. 00105), 23, avenue Daumesnil (12e), � titre de contribution � la dotation du Prix d�partemental de la formation aux m�tiers d'art pour l'ann�e scolaire 1998-1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574-83, rubrique 91, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.