D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que :
Le niveau des pr�l�vements obligatoires qui ne cesse de monter, est consid�r� comme trop �lev� dans notre pays. Il importe donc de le faire baisser rapidement et de mani�re significative ;
L'Etat per�oit sur les cotisations d'imp�ts locaux des frais � divers titres (frais d'assiette et de recouvrement, frais li�s � la r�vision fonci�re de 1990, frais de d�gr�vement et non-valeurs) qui s'ajoutent � ces cotisations et font augmenter le montant pay� par les contribuables de 4,4 % ou 8 % selon les imp�ts locaux ;
L'ad�quation de ces frais aux co�ts r�ellement support�s par l'Etat n'est pas �tablie ;
La raison de ces pr�l�vements, et � tout le moins leur niveau, ne se justifie plus ;
La Ville de Paris s'emploie � baisser ses taux d'imp�ts locaux, de 1 % d�s 1999 et � nouveau de 3 % pour 2000. L'effet b�n�fique pour les contribuables de ces efforts de r�duction des cotisations est contrecarr� notamment par le niveau des frais pr�lev�s par l'Etat ;
Une premi�re �tape dans la diminution de la pression fiscale pourrait �tre atteinte rapidement en abaissant ou en supprimant les pr�l�vements op�r�s par l'Etat sur les imp�ts locaux, exigence formul�e par des �lus locaux de tous horizons politiques ;
Une proposition de loi a �t� d�pos�e en ce sens par M. Jean TIB�RI � l'Assembl�e Nationale et mise en distribution le 25 novembre 1999 ;
L'adoption de celle-ci permettrait une baisse significative des cotisations des contribuables d�s 2000 ;
Sur la proposition des membres du groupe "Rassemblement pour Paris",

Emet le voeu :

Que la proposition de loi n� 1907 relative � la diminution des pr�l�vements op�r�s par l'Etat sur les cotisations d'imp�ts locaux, d�pos�e � l'Assembl�e Nationale et mise en distribution le 25 novembre 1999, fasse l'objet d'un examen prioritaire.