D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande, d'une part, l'autorisation de signer, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la S.A.G.E., d'autre part, d'autoriser la S.A.G.E. � conclure 3 protocoles d'accord l'un avec la soci�t� SPE, le second avec l'�quipe de ma�trise d'?uvre compos�e de la succession de M. SORIA et du bureau d'�tudes techniques "BETOM" et le 3e avec le cabinet "COTRINBAT" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris�, d'une part, � conclure un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la S.A.G.E. D'autre part, la S.A.G.E. est autoris�e � conclure 3 protocoles d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration : l'un avec la soci�t� SPE, le second avec l'�quipe de ma�trise d'?uvre compos�e de la succession de M. SORIA et du bureau d'�tudes techniques "BETOM" et le 3e avec le cabinet "COTRINBAT".
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � mettre en r�glement la somme de 1.472.019,03 F sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d'investissement, chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, op�ration 04-91.