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Subvention à l'association "Les gamins du Marais" (4e) pour l'organisation d'un centre de loisirs. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les gamins du Marais" (4e) pour l'organisation d'un centre de loisirs ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.400 F est attribu�e � l'association "Les gamins du Marais", 6, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e) qui a organis� un centre de loisirs priv� durant les mercredis de l'ann�e 1998 au profit des enfants fr�quentant l'�tablissement I.M.P. Binet-Simon (D02714).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 242, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 157
Conseil municipal
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