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Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Octave et Arpège" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Octave et Arp�ge" (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 80.000 F est attribu�e � l'association "Octave et Arp�ge", 4, rue de Saint-Petersbourg (8e), pour les travaux d'insonorisation de l'�cole "Octave et Arp�ge" (D. 06947).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6572, rubrique 241, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 14
Conseil municipal
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