D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant :
- que pr�s de 75.000 parisiens souffrent d'un handicap s�v�re, souvent li� � des d�ficiences motrices ;
- que l'accessibilit� aux services publics municipaux et aux bureaux de vote est essentielle � l'int�gration et � l'exercice de la citoyennet� des personnes handicap�es ;
- que le Sch�ma d�partemental pour les personnes handicap�es, adopt� en novembre 1998, pr�voyait de rendre accessible l'ensemble des immeubles administratifs, des mairies d'arrondissement et des centres de vote parisiens et que cet objectif est loin d'�tre atteint aujourd'hui ;
- que l'adaptation des �coles maternelles et �l�mentaires � l'accueil d'enfants handicap�s est une obligation l�gale (loi de juillet 1999) et r�glementaire qui s'impose � la collectivit� parisienne ;
- que les mairies d'arrondissement doivent disposer des moyens n�cessaires � l'accueil et � l'orientation des personnes handicap�es, ce qui suppose un personnel sp�cialement form� � cet effet ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparent�s,

Emet le voeu :

Qu'un programme pluriannuel de mise en accessibilit� de l'ensemble des mairies d'arrondissement, �coles, b�timents municipaux affect�s � l'accueil du public et bureaux de vote soit �labor� avec une inscription de cr�dits dans le budget primitif 2000.
Qu'une personne r�f�rente, charg�e de l'accueil et de l'orientation des personnes handicap�es soit d�sign�e dans chaque arrondissement, gr�ce � la formation et la mise � disposition d'agents du Centre d'action sociale affect�s � cet effet.