D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration M.817, en date du 13 d�cembre 1977, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d'�quipe du nettoiement de la Commune de Paris, modifi�e, notamment, par la d�lib�ration DRH 38-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration M.597, en date du 19 juin 1978, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois d'�goutier, �goutier principal et chef �goutier de la Commune de Paris, modifi�e, notamment, par la d�lib�ration DRH 42-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration D.1101, en date du 22 octobre 1979, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois de fossoyeur, fossoyeur principal et chef fossoyeur de la Commune de Paris, modifi�e, notamment, par la d�lib�ration DRH 43-2�, en date du 17 novembre 1997 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 2 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les classements hi�rarchiques applicables aux �boueurs principaux, �goutiers principaux et fossoyeurs principaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000, � l'article premier de la d�lib�ration M.817, en date du 13 d�cembre 1977, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable au grade d'�boueur principal est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Eboueur principal : 348-397
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2000, � l'article premier de la d�lib�ration M.597, en date du 19 juin 1978, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable au grade d'�goutier principal est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Egoutier principal : 348-397
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2000, � l'article premier de la d�lib�ration D.1101, en date du 22 octobre 1979, modifi�e, susvis�e, le classement hi�rarchique applicable au grade de fossoyeur principal est modifi� comme suit, en indices bruts :
- Fossoyeur principal : 348-397