D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention de gestion relative � l'ensemble immobilier sis 21-23, rue des Reculettes (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris la convention de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'ensemble immobilier sis 21-23, rue des Reculettes (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 463, article 614, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.