D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAC 101, relatif � l'attribution d'une subvention � l'association "Glaz'Art" (19e) ;
Consid�rant que les b�timents occup�s par le "Glaz'Art" sont propri�t�s de la Ville de Paris et que le contrat pass� avec l'association est un bail pr�caire prenant fin en octobre 2000 ;
Consid�rant que les activit�s pr�sent�es par le "Glaz'Art" sont une r�ussite incontestable, tant du point de vue du succ�s rencontr� aupr�s du public, que du nombre d'emplois cr��s ;
Consid�rant que la possibilit� de non renouvellement du bail pr�caire laisse planer des incertitudes importantes sur la p�rennit� des activit�s du "Glaz'Art" et sur les emplois qui en d�pendent ;
Consid�rant que l'�quilibre financier du "Glaz'Art" ne peut �tre atteint actuellement que si la Ville de Paris accepte de compenser le loyer vers� par une subvention d'un montant �quivalent ;
Consid�rant que le "Glaz'Art" ne peut s'engager sur un renouvellement de bail sans avoir la certitude de la part de la Ville de Paris que les subventions de compensation seront bien vers�es ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois BLET,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris informe le "Glaz'Art" au plus tard au mois de mai 2000 du renouvellement ou non du bail pr�caire qui lui est actuellement conc�d� pour les locaux occup�s et que la Ville de Paris s'engage � assortir l'�ventuel renouvellement du bail d'une promesse de subvention compensant les montants des loyers exig�s sur cette p�riode de renouvellement.