D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses oeuvres d'enseignement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des 6e, 13e, 17e et 20e arrondissements, en date des 30 novembre 1999, 6 d�cembre 1999, 29 novembre 1999 et 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'association "Sports et loisirs Paris 6e", 78, rue Bonaparte (6e) (D01141).
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'AMIPRO-Amicale des parents d'�l�ves de l'�cole Providence A, 5, rue de la Providence (13e) (X00780).
Art. 3.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � l'Amicale des anciens �l�ves et Football-club des Ternes, 7, rue Saint-Ferdinand (17e) (D04568).
Art. 4.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e au Patronage la�que de l'�cole mixte, 16, rue du Colonel-Moll (17e) (D04913).
Art. 5.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'agent comptable du coll�ge "Alain-Fournier", 87, rue L�on-Frot (11e) au profit de la Z.E.P. 12/13 - 30e circonscription de l'Education nationale, 9, rue de Tlemcen (20e) (D05339).
Art. 6.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 35.500 F, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 2423, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.