D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� sur appel d'offres pour l'exploitation du stationnement payant des autocars, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et la convention de distribution de tickets en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273 � 390 du Code des march�s publics pour l'exploitation du stationnement payant des autocars.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le prestataire de service pour la distribution des tickets de stationnement payant des autocars.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 8203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.