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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 238, boulevard de la Villette, et 3 bâtiments à usage d'ancien hôtel meublé situés 240, boulevard de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'habitation et de commerce situ�s 238, boulevard de la Villette et 3 b�timents � usage d'ancien h�tel meubl� situ�s 240, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 mai 1998, relative audit projet de d�lib�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'habitation et de commerce situ�s 238, boulevard de la Villette, et 3 b�timents � usage d'ancien h�tel meubl� situ�s 240, boulevard de la Villette (19e).

Décembre 1999
Déliberation
1998 DLH 353
Conseil municipal
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