D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1999, aux Offices municipaux des sports de Paris (2e versement) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 19.750 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement (1er) (D08306).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 25.500 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 2e arrondissement, mairie du 2e arrondissement (2e) (D02532).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 25.900 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement (3e) (D03276).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 24.300 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement (4e) (D01327).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 42.950 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement (5e) (D04605).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 37.900 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement (6e) (D01331).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 50.200 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement (7e) (D01330).
Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 22.550 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement (8e) (D02932).
Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 34.100 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement (9e) (D01333).
Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 34.600 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement (10e) (D04473).
Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 55.500 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement (11e) (D01334).
Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 40.500 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement (12e) (D01321).
Art. 13.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 48.050 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement (13e) (D01320).
Art. 14.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 42.550 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement (14e) (D01318).
Art. 15.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 58.700 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement (15e) (D02620).
Art. 16.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 39.350 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement (16e) (D01552).
Art. 17.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 39.750 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 17e arrondissement, mairie du 17e arrondissement (17e) (D01323).
Art. 18.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 48.350 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement (18e) (D03626).
Art. 19.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 49.500 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement (19e) (D01322).
Art. 20.- Une subvention annuelle de fonctionnement (2e versement 1999) de 49.750 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement (20e) (D01325).
Art. 21.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 789.750 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P001 "Subventions annuelles de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.