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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Confédération française des métiers d'art une convention en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de maître". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Conf�d�ration fran�aise des m�tiers d'art une convention en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de ma�tre" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Conf�d�ration fran�aise des m�tiers d'art une convention ,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de ma�tre".
Art. 2.- Une subvention de 400.000 F est attribu�e � la Conf�d�ration fran�aise des m�tiers d'art, 4, passage Roux (17e), pour la r�alisation de la seconde �dition de "Demain de ma�tre" (D00493).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 91, chapitre 65, article 6574-83, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants dans le cadre du collectif budg�taire 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAEE 20
Conseil municipal
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