D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 102.814 F est attribu�e � l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e) (E00251).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F012, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.