D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la d�lib�ration n� 136.1, en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention entre la Ville de Paris et l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention du 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1998-1999 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris en formation � l'Ecole sp�ciale des travaux publics ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 18, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1998-1999 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris en formation � l'Ecole sp�ciale des travaux publics.
Art. 2.- La charge financi�re de la Ville de Paris, pour la formation de ses �l�ves ing�nieurs, est fix�e � 3.860.955,00 F soit 1.325.170,00 F pour les frais de fonctionnement g�n�ral (prix n� 1) et 2.535.785,00 F pour les frais d'enseignement (prix n� 2) pour l'ann�e scolaire 1998-1999.
Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, compte par nature 6.184, rubrique 022 - U.A.G. 12.300, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.