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Subvention à l'association "La Clairière" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e). M. Didier BARIANI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention � l'association "La Clairi�re" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale, situ� 8, cours des Petites-Ecuries (10e), dans le cadre de la mission de coordination et d'animation confi�e � cette association par convention sign�e le 19 octobre 1998 par l'Etat, "La Clairi�re" et la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e d'arrondissemnent, en date du 7 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 50.600 F est accord�e � l'association "La Clairi�re", dont le si�ge social est situ� 60, rue Greneta (2e), pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale du quartier "Porte Saint-Denis- Porte Saint-Martin" situ� 8, cours des Petites-Ecuries (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 50.600 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne P003, "Aides aux associations - Provision pour le fonctionnement des I.S.Q." du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve du vote du collectif budg�taire.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DVLR 52
Conseil municipal
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