retour Retour

Subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices des loyers dus par les th��tres de la Cartoucherie (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions compensatrices des loyers dus par les diff�rents th��tres de la Cartoucherie du bois de Vincennes, route de la Pyramide (12e), sont attribu�es suivant le d�tail ci-apr�s :

Th��tre Adresse Subvention
F
Th��tre de l'Aquarium Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) 73.080
Th��tre de l'Ep�e de Bois Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) 69.109
Th��tre du Soleil Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) 227.051
Th��tre de la Temp�te Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) 46.390
Th��tre du Chaudron Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) 6.645
Association de recherche et de traditions de l'acteur (ARTA) Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e) 45.013
Total 467.288

Art. 2.- La d�pense totale correspondante, soit 467.288 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 22, ligne C002 "Th��tres de la cartoucherie", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 299
Conseil municipal
retour Retour