D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2221-11 et L. 2221-14 ;
Vu la d�lib�ration DLTI 99-41 approuvant le compte de gestion du comptable public pour l'ann�e 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le comptable public � effectuer le transfert des �critures du budget annexe des Pompes fun�bres sur le budget principal de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le comptable public est autoris� � transf�rer au budget principal de la Ville de Paris les �critures figurant au budget annexe des Pompes fun�bres et d�crites dans le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration, pour ce qui concerne :
- les comptes de tiers et de bilan ;
- les comptes de stocks ;
- le r�sultat de fonctionnement ;
- les restes � recouvrer.
Art. 2.- Ces op�rations de transfert seront effectu�es par l'interm�diaire du compte de liaison 451 001 qui sera sold� par inscription des montants figurant au budget annexe sur les chapitres et articles �quivalents de la comptabilit� principale de la Ville de Paris.