D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat (Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�) repr�sent� par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) relative au contr�le des r�gles d'hygi�ne relevant de la comp�tence de la D.A.S.S. de Paris, en vue de mieux d�finir les prestations confi�es au Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) dans le domaine des eaux destin�es � la consommation humaine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat (Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�) repr�sent� par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 30 d�cembre 1988 ; ledit avenant ayant pour objet de mieux d�finir les prestations confi�es au Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) dans le domaine des eaux destin�es � la consommation humaine.
Art. 2.- Les recettes � provenir de l'Etat (Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�) repr�sent� par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) seront recouvr�es � la fonction 8, rubrique 830, chapitre 74, nature 7471, sous-nature 8, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.