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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 221-6 et L 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 23 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;

1�) Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- SARL GW MANAGEMENT � l'enseigne "THE BODY SHOP", pour son magasin de parfumerie - cosm�tique, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- SA "CAP GEMINI France", 11, rue de Tilsitt (17e) ;
- SA "C.G.B.I. et ses filiales", 6-8, rue du G�n�ral-Camou (7e) ;
- SA "ANTALL", 50, avenue Daumesnil (12e) ;
- SOCIETE GENERALE, Agence Paris-Villiers, 72, avenue de Villiers (17e) ;
- SOCIETE GENERALE pour ses �tablissements :
- Groupe Paris-Bourse, 134, rue R�aumur (2e) ;
- 10, rue Th�nard (5e) ;
- 11, boulevard Malesherbes (8e) ;
- Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e) ;
- 33, avenue Wagram (17e) ;
- 117-119, Quai Valmy (10e) ;
- 6, rue Auber (9e) ;
- 91, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- 3-5, rue Lespagnol (20e) ;
- 164, rue de Javel (15e) ;
- 29, boulevard Haussmann (9e) ;
- 118, rue de La Fontaine (16e) ;
- 31-35, rue Froidevaux (14e) ;
- 6-10, avenue Ledru-Rollin (12e).
- ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES "A.G.I.R.C.", 4, rue Leroux (16e).

2�) Emet un avis d�favorable :

aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- S.A.R.L. URANIA SYSTEM, pour ses consultations de voyance par t�l�phone, 20, rue F�licien-David (16e) ;
- S.A.R.L. F.P.M. � l'enseigne "TELENY" pour sa boutique de bonneterie et de pr�t-�-porter, 44, rue Vieille-du-Temple (4e) ;
- S.A.R.L. TELERELATIONS � l'enseigne "EOS TELERELATIONS" pour son activit� d'Op�rateur de t�l�phonie internationale.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 150
Conseil municipal
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