D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 300-1 ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 89, en date du 28 avril 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au p�rim�tre du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'OPAC de Paris relative au p�rim�tre du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 253, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le budget pr�visionnel pour 2000 de la convention Ville de Paris- O.P.A.C. de Paris, en date du 5 novembre 1997, relative au p�rim�tre du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le document annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris, le budget pr�visionnel pour 2000 relatif au p�rim�tre du "Bas-Belleville" (20e), arr�t� � 2.653.000 F H.T. soit 3.199.518 F T.T.C. arrondi � 3.200.000 F T.T.C. est approuv�.
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2000, comme suit :
- pour ce qui concerne la r�mun�ration de l'O.P.A.C. de Paris, � la rubrique 824, chapitre 11, article 6226 pour un montant de 1.278.000 F H.T. soit 1.541.268 F T.T.C. arrondi � 1.541.500 F T.T.C., dont 639.000 F H.T. soit 770.634 F T.T.C. arrondi � 771.000 F T.T.C. pris en charge par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction et un montant de 639.000 F H.T. soit 770.634 F T.T.C. arrondi � 770.500 F T.T.C. pris en charge par la Direction du Logement et de l'Habitat ;
- pour ce qui concerne le remboursement de frais externes d'un montant de 1.375.000 F H.T. soit 1.658.250 F T.T.C. arrondi � 1.658.500 F T.T.C., � la rubrique 824, chapitre 11, article 628-78, dont 475.000 F H.T. soit 572.850 F T.T.C. arrondi � 573.000 F T.T.C. seront imput�s sur les cr�dits g�r�s par la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction, et 900.000 F.H.T soit 1.085.400 F T.T.C. arrondi � 1.085.500 F T.T.C. seront imput�s sur les cr�dits g�r�s par la Direction du Logement et de l'Habitat.
Le r�capitulatif du co�t des missions imput� sur le budget de la Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction, d'une part, sur le budget de la Direction du Logement et de l'Habitat, d'autre part, est annex� � la pr�sente d�lib�ration.