D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�aise" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 F est attribu�e � l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�aise", 12, place du Panth�on (5e), pour lui permettre de mener � bien ses activit�s et en particulier de poursuivre la publication des actes de ses travaux (D03982).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.