D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1965, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution de subventions aux Caisses des �coles pour la restauration scolaire ;
Vu la d�lib�ration D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des �coles pour les s�jours de vacances qu'elles proposent ;
Vu les d�lib�rations D. 500, en date du 5 avril 1993, approuvant le principe d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement et D. 1980, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, attribuant une subvention exceptionnelle � la Caisse des �coles du 18e arrondissement ;
Vu la d�lib�ration DASCO 55, en date des 31 mai et 1er juin 1999, relative au versement d'un acompte de 800.000 F sur la subvention de fonctionnement attribu�e � la Caisse des �coles du 18e arrondissement, au titre de 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Caisse des �coles du 18e arrondissement, au titre de 1999 (solde) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000.000 F est attribu�e � la Caisse des �coles du 18e arrondissement au titre de 1999. Un acompte de 800.000 F ayant d�j� �t� pay� � la caisse, le solde, soit 1.200.000 F, reste � verser.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.200.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des �coles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.