D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "18e Ch�teau-Rouge" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux d'activit� situ�s 70, rue Myrha (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de locaux situ�s 70, rue Myrha (18e) une subvention d'un montant de 25% de leur quote part de travaux pouvant �tre subventionn�s par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat. Ces subventions sont estim�es comme suit :
M. ADRAI et Mme ADDI : 9.300 F ;
Mme PHILIPPE : 9.300 F ;
Mme GALLESIOT : 5. 800 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s, au plus tard un an apr�s la fin de l'O.P.A.H.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte par nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.