D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande d'abrogation du titre d'existence l�gale de 2 �tablissements particuliers de la Compagnie des filles de la charit� de Saint-Vincent-de-Paul, l�galement reconnue par d�cret du 8 novembre 1809 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande d'abrogation du titre d'existence l�gale des 2 �tablissements particuliers de la Compagnie des filles de la charit� de Saint-Vincent-de-Paul situ�s respectivement 85, rue R�aumur (2e) et 22, rue Montgolfier (3e).