D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse pour l'occupation de locaux, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 75.954 F, est attribu�e � l'Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e), pour l'occupation de locaux sis � la m�me adresse (D02217).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.