D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice (4e), et lui demande l'autorisation de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement de cette structure ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 116.410 F est attribu�e � l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice sise 1, quai de Corse (4e) (E00255).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relative au fonctionnement de la structure.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.