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Subvention à l'association "Paris Académie Entreprises" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Acad�mie Entreprises" (20e) et lui demande l'autorisation de signer avec cette association la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris Acad�mie Entreprises" (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention � l'association susvis�e pour le salon de l'enseignement professionnel qui se tiendra du 26 janvier au 1er f�vrier 2000.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 F est attribu�e � l'association "Paris Acad�mie Entreprises", 94, avenue Gambetta (20e) (D04057) au titre de la participation de la Ville de Paris au financement du projet susmentionn�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 65, nature 657-481, ligne F006, rubrique 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 218
Conseil municipal
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