D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � la Soci�t� d'entraide des membres de la L�gion d'Honneur - Section du 15e arrondissement (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 3.400 F est attribu�e � la Soci�t� d'entraide des membres de la L�gion d'Honneur - Section du 15e arrondissement, 16-18, place Dupleix (15e) au titre de 1999 (A00036).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne C021, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.