D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l'op�ration de construction d'un pr�au avec auvent au lyc�e d'enseignement industriel "Fernand Holweck" (15e), et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration de construction d'un pr�au avec auvent au lyc�e d'enseignement industriel "Fernand Holweck", 20, rue de la Sa�da (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondant � cette op�ration.