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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remise en état des murs du Jardin des Plantes sur la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et en retour sur la rue Cuvier (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Muséum national d'histoire naturelle la convention correspondante. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de remise en �tat des murs du Jardin des Plantes sur la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et en retour sur la rue Cuvier (5e), et lui demande l'autorisation de signer avec le Mus�um national d'histoire naturelle la convention de versement d'un fonds de concours en vue de ces travaux ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remise en �tat des murs du Jardin des Plantes sur la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et en retour sur la rue Cuvier (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Mus�um national d'histoire naturelle la convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation de ces travaux.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 2.300.000 F T.T.C., sera imput�e sur la fonction 824, chapitre 65, article 758, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2000.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 229
Conseil municipal
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