D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � la propri�taire occupante d'un logement dans l'immeuble situ� 17-19, rue Lesage (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � la propri�taire ci-apr�s, occupante d'un logement dans l'immeuble situ� 17-19, rue Lesage (20e) une subvention de 10 % du montant de travaux subventionnables (montant de travaux plafonn� � 70.000 F ). Cette subvention est estim�e comme suit :
Mme CROIZIER : 7.000 F.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.